Urbanisme

Le service urbanisme vous accueille :

A compter du1er janvier 2023, du mardi au vendredi matin de 9h00 12h00.

L'après-midi sur rendez-vous seulement.

02.40.57.07.02 - urbanisme@letempledebretagne.fr

Tous les dossiers déposés à l'accueil de la Mairie hors ouverture du service urbanisme ne seront pas vérifiés.

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la commune est consultable sur le site de la communauté de communes Estuaire et Sillon :

https://www.estuaire-sillon.fr/pratique/l-amenagement-et-l-urbanisme-355.html

 L'ensemble du dossier du PLUi est consultable en mairie aux horaires d'ouverture habituels.

Les PLU et PLUi de la communauté de communes Estuaire et Sillon est consultable via une carte interactive :

https://estuaire-sillon.fr/pratique/l-amenagement-et-l-urbanisme/le-plui-partiel-et-les-plu-communaux-715.html.

Dorénavant, toute personne ayant accès à Internet peut consulter le PLUi et le télécharger (format PDF et SIG).

Particuliers, géomètres, architectes et prestataires vous pouvez récupérer directement les documents en ligne.

Il est possible de rechercher une parcelle ou une adresse dans la barre de recherche, située en haut de la carte.

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=-1.7728290402261766&lat=47.33091131711646&zoom=14

Après l’obtention de votre permis de construire ou de votre déclaration préalable, vous devez procéder à différentes formalités administratives et vous assurer du respect de certaines règles.

Le service urbanisme met à votre disposition un document d’information qui vous guidera dans l’ensemble de ces démarches.

Pour télécharger le document en format PDF, cliquez ICI.

Dans la cadre de vos travaux de construction, vous devez raccorder une ou plusieurs habitations au réseau d’assainissement collectif des eaux usées.

Pour cela, vous devez compléter et signer le formulaire de demande de raccordement, et le retourner dès la délivrance de votre permis de construire à :

Communauté de Communes Estuaire et Sillon

2, boulevard de la Loire

BP 29

44260 Savenay

Pour télécharger le formulaire pour un raccordement individuel, cliquez ICI.

Pour télécharger le formulaire pour un lotissement, cliquez ICI.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service Environnement au 02 40 56 82 53

La délivrance d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable donne lieu au paiement de la Taxe d’Aménagement (TA) calculée au vu de la surface taxable, des stationnements et des piscines créés à l’occasion du projet (art. L.331-1 et suivants et R.331-1 et suivants du code de l'urbanisme). Par ailleurs, dès lors qu’il est nécessaire de creuser, quelle que soit la profondeur, le projet est également soumis à la Redevance d’Archéologie Préventive (RAP).

Pour plus d’informations sur les modalités de calcul et de perception de ces taxes, vous pouvez consulter un document d’information est mis à votre disposition en cliquant ICI.

Vous pouvez également vous renseigner auprès des services de la Préfecture :

-          par courrier électronique à ddtm-fiscalite@loire-atlantique.gouv.fr

-          par courrier postal à DDTM44, SAD/ADS, 10 boulevard Gaston Serpette, BP53606 44036 NANTES cedex 1

Construction neuve, extension, rénovation : avec le CAUE 44, bénéficiez gratuitement des conseils d’un architecte pendant les permanences organisées en Estuaire et Sillon

Vous désirez construire, agrandir, surélever, restaurer ou aménager une maison ? Vous vous questionnez sur l’éco-conception, les matériaux bio-sourcés ou les économies d’énergies ? Vous souhaitez un éclairage sur les démarches administratives et les différentes maîtrises d’oeuvre possibles ? Avant de vous engager dans un projet, dès les premières réflexions, profitez des conseils gratuits d’un architecte.

Depuis septembre 2018, des permanences du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE 44) seront assurées au sein de la Communauté de Communes Estuaire et Sillon.

 Qu’est-ce que le CAUE ?

Le CAUE 44 est une association dispensant des conseils gratuits aux personnes qui désirent construire, agrandir ou réhabiliter un logement. Pendant ces rendez-vous, à la mairie de Savenay ou au sein des services techniques de Saint-Etienne-de-Montluc, l’architecte-conseil vous aidera à définir vos besoins en les conciliant à une démarche durable, vous conseillera dans l’organisation de votre plan et le choix des matériaux et des volumes, ou vous guidera dans vos démarches administratives et dans le choix de votre type de maîtrise d’oeuvre.

 Venez rencontrer l’architecte du CAUE lors de permanences en Estuaire et Sillon

 Vous pouvez prendre rendez-vous en appelant la Communauté de Communes Estuaire et Sillon au 02 40 56 81 03. Les permanences ont lieu le 2ème mercredi de chaque mois :

 • Savenay de 9h30 à 12h30 en Mairie de Savenay (2 Rue du Parc des Sports)

 • St Etienne de Montluc de 9h30 à 12h30 au Service Technique (place de l’hôtel de ville).

Lors de votre rendez-vous, pensez à apporter un maximum de documents (plan, PLU, photos, croquis, etc.), les conseils de l'architecte n’en seront que plus précis !

Communauté de Communes Estuaire et Sillon - 02 40 56 81 03 - communaute@estuaire-sillon.fr

Vous êtes détenteur d'un Permis de construire et vous souhaitez raccorder votre futur logement au réseau d'eau potable, 2 cas possibles :

1- La parcelle est desservie par le réseau public d'eau potable : l'exploitant (VEOLIA) établit directement un devis au demandeur.

2- La parcelle n'est pas desservie par le réseau public, une extension de ce réseau est nécéssaire sous réserve des dispositions techniques et sanitaires le permettant. L'exploitant (VEOLIA) émet alors un devis de branchement sous réserve d'extension. Dans ce cas, le demandeur s'adresse obligatoirement à sa commune qui doit faire les démarches auprès d'Atlantic'eau.